Institutional, Ethical and Professional Charter 

Préambule

Dans un environnement marqué par l’évolution des pratiques de gestion, les transformations technologiques, les exigences de performance et l’importance de la santé des personnes au travail, les organisations doivent concilier efficacité, responsabilité, adaptation, mobilisation et pérennité. SYNORGIA est née de la conviction que les connaissances scientifiques peuvent contribuer concrètement à ces défis lorsqu’elles sont adaptées aux réalités organisationnelles et traduites en solutions applicables. La présente charte définit les principes qui orientent son développement, ses activités et ses relations professionnelles.

Article 1 - Identité et positionnement

SYNORGIA - Institut de Santé et Transformation Organisationnelles est une entreprise établie au Québec, dont les activités visent principalement les organisations canadiennes, avec possibilité de mobiliser des expertises internationales. Son approche associe rigueur scientifique, compréhension des réalités humaines, solutions adaptées et accompagnement responsable. Elle intervient dans les limites de ses compétences et des autorisations applicables.

Article 2 - Mission

Accompagner les organisations dans l’amélioration de leurs pratiques, de leur santé organisationnelle et de leur capacité de transformation, en mobilisant les connaissances scientifiques, les expertises professionnelles et des méthodes adaptées à leurs réalités.

Article 3 - Vision

Devenir progressivement un acteur de référence au Québec et au Canada dans le rapprochement entre recherche scientifique, conseil organisationnel et transformation responsable. Cette vision exprime une ambition, et non une reconnaissance déjà acquise.

Article 4 - Valeurs fondamentales

Rigueur : méthodes explicites et analyses étayées. Intégrité : honnêteté et indépendance de jugement. Respect de l’humain : dignité et santé des personnes. Innovation responsable : utilité et maîtrise des risques. Collaboration : dialogue et complémentarité des expertises. Utilité et responsabilité : livrables exploitables et progrès appréciables.

Article 5 - Domaines d’activité

SYNORGIA organise ses activités autour de neuf domaines complémentaires : diagnostic organisationnel; audit social; planification stratégique; conseil et accompagnement organisationnel; gestion des ressources humaines et santé organisationnelle; formation et développement des compétences; transformation numérique et intelligence artificielle responsable; recherche appliquée et évaluation; SYNORGIA Éditions. Chaque intervention est adaptée aux besoins, aux compétences disponibles et aux règles applicables.

Article 6 - Qualité des interventions

Selon le mandat, les interventions comprennent clarification du besoin, définition du périmètre, choix des méthodes, collecte et analyse des informations, recommandations et restitution. Les intervenants distinguent faits, perceptions, interprétations et recommandations; ils signalent les limites et incertitudes. Les prestations reposent sur une obligation de moyens professionnels adaptés, sauf engagement contractuel exprès différent.

Article 7 - Éthique et indépendance

SYNORGIA évite et déclare les conflits d’intérêts pertinents, refuse toute fabrication ou falsification de résultats, respecte la confidentialité et ne revendique aucune qualification, accréditation ou relation non confirmée. L’indépendance d’analyse s’exerce dans le respect des contrats.

Article 8 - Confidentialité et renseignements personnels

SYNORGIA applique les principes de nécessité, minimisation, limitation des accès, sécurité et conservation proportionnée. Les informations d’une mission ne sont pas réutilisées pour une autre finalité sans fondement approprié. Tout transfert de renseignements personnels hors Québec est évalué et encadré conformément aux règles applicables. Les responsabilités du client et des prestataires sont précisées dans les ententes pertinentes.

Article 9 - Intelligence artificielle responsable

L’usage de l’IA repose sur une finalité explicite, une supervision humaine adaptée, la protection des données, la transparence, l’évaluation des biais et erreurs et le développement des compétences. Aucune information confidentielle d’un client n’est transmise à un service d’IA externe sans autorisation appropriée et garanties nécessaires. L’IA soutient le jugement professionnel sans le remplacer systématiquement.

Article 10 - Santé organisationnelle

SYNORGIA accompagne la compréhension des conditions de travail, de la mobilisation, des risques psychosociaux et des effets des transformations. Ses interventions sont respectueuses, proportionnées et adaptées au contexte; elles ne remplacent pas les actes réservés aux professionnels habilités.

Article 11 - Relations avec les clients

Avant chaque mission, les parties précisent objectifs, périmètre, livrables, responsabilités, calendrier, honoraires, confidentialité, propriété intellectuelle, modifications et résiliation. Les recommandations éclairent les décisions du client, qui conserve ses responsabilités de gestion. Aucun résultat dépendant de facteurs hors du contrôle de SYNORGIA n’est garanti sans engagement exprès.

Article 12 - Experts et collaborateurs externes

SYNORGIA peut mobiliser consultants, chercheurs, formateurs et spécialistes selon les besoins. La sélection tient compte des compétences, expériences et exigences des projets. L’inscription au répertoire ne crée ni emploi, ni promesse de mandat, ni exclusivité. Chaque mission éventuelle fait l’objet d’une entente distincte et du respect des obligations applicables.

Article 13 - Recherche appliquée

Les recherches reposent sur des questions explicites, des méthodes appropriées, une collecte justifiée, des analyses rigoureuses et la reconnaissance des limites. Les exigences éthiques et institutionnelles sont vérifiées lorsque des participants humains ou des collaborations universitaires sont concernés. Les collaborations personnelles d’un expert ne sont pas automatiquement celles de SYNORGIA.

Article 14 - Formation et transfert

Les formations sont fondées sur des objectifs pédagogiques explicites, des contenus pertinents et des modalités adaptées. Elles favorisent la pratique, la réflexion critique et le transfert des apprentissages. Les supports respectent les droits d’auteur et la confidentialité; les résultats de formation ne sont pas automatiquement garantis.

Article 15 - SYNORGIA Éditions

SYNORGIA Éditions est un label éditorial interne consacré à la production, valorisation et diffusion d’ouvrages scientifiques, professionnels et pédagogiques. Sa politique privilégie la qualité intellectuelle, la lisibilité, l’intégrité des sources et le respect des droits d’auteur. Les publications numériques peuvent être diffusées par les canaux propres à SYNORGIA et les plateformes partenaires; les imprimés par les canaux externes retenus. Les collaborations avec des auteurs externes exigent des accords adaptés.

Article 16 - Communication institutionnelle

SYNORGIA communique fidèlement sur ses activités, références, qualifications et stade de développement. Elle ne présente pas comme acquis des contrats, partenariats, certifications ou résultats non confirmés. L’utilisation des marques, logos et témoignages de tiers exige les autorisations nécessaires.

Article 17 - Responsabilité sociale et environnementale

Dans la mesure de ses moyens, SYNORGIA encourage la sobriété documentaire, les pratiques numériques responsables, la limitation des déplacements inutiles et la prise en compte des effets sociaux des transformations. Ces orientations ne constituent ni certification ni garantie de performance environnementale.

Article 18 - Gouvernance et amélioration continue

La mise en œuvre de cette charte relève de l’exploitant et, selon les activités, des engagements des collaborateurs. SYNORGIA peut instaurer des mécanismes proportionnés de suivi de la qualité, de traitement des incidents et d’amélioration continue. La charte est révisable selon l’évolution de l’entreprise et des règles applicables.

Article 19 - Portée

La charte exprime des orientations institutionnelles. Elle ne remplace ni les lois, ni les contrats, ni les politiques spécialisées; elle ne crée pas en elle-même de droit à un mandat, de garantie de résultat ou de relation contractuelle. Les obligations légales et contractuelles applicables prévalent.

Article 20 - Adoption et entrée en vigueur

La présente version est soumise à adoption par le propriétaire exploitant de SYNORGIA. Les renseignements d’identification et la date d’entrée en vigueur sont à compléter avant publication officielle.

Identification et adoption

• Organisation : SYNORGIA - Institut de Santé et Transformation Organisationnelles
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• NEQ : [À compléter]
• Adresse professionnelle : [À compléter]
• Date d’adoption : [À compléter]
• Version : 1.0 - Proposition à adopter
• Autorité : Propriétaire exploitant